Statuts de l'association FR'ANSE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du seize août 1901, ayant pour titre:

Footing Running à ANSE, et par abréviation FR’ANSE.

Cette association a pour objet de:

• Rassembler des adeptes et amateurs de course à pied de la ville d’Anse et de ses alentours, afin de pratiquer en groupe ce sport dans un contexte de loisirs, voire de préparation à certaines compétitions de course pédestre.
• Créer des liens permanents entre ces amateurs de course à pied, et les autres associations de la région poursuivant le même but.
  Organiser en commun des loisirs sur la base de la course à pied, en conseillant adolescents et adultes sur de bonnes pratiques d’entraînement.
• Organiser toutes manifestations propres à propager le goût de la course à pied.
  Permettre d'une façon générale, toutes activités et toutes nécessités tendant au développement de la pratique de la course à pied.

Le siège social est fixé à : Salle Polyvalente Jeanne Trouillet – Avenue Jean Laval – 69480 Anse

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

La durée de l'association est illimitée.

L'association se compose de:

• Membres fondateurs.
• Membres d'honneur, élus à vie par l' Assemblée Générale et dispensés de droit d'entrée et de cotisations.
• Membres bienfaiteurs ou Membres donateurs.
• Membres actifs ou adhérents.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les modalités précises seront définies par le règlement intérieur.

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La qualité de membre se perd par:

• le décès.
• la démission.
• le non paiement de la cotisation annuelle avant la date d’échéance.
• la cessation de la participation aux activités pendant 6 mois.
• la radiation, prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration et ratifiée par l'assemblée générale des membres de l'association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les cotisations versées par un membre démissionnaire ou radié restent acquises à l'association.

L’association malgré son caractère sportif ne sera pas affiliée à la Fédération Française d’Athlétisme.

Chaque membre s’il désire participer à des compétitions de course pédestre devra donc individuellement se licencier en Individuel hors stade, ou à défaut être titulaire d’un certificat médical de non contre-indication à la course à pied datant de moins d’un an.

Les moyens financiers sont:

• les droits d'entrée et les cotisations versées par les membres actifs, dont les montants sont fixés par l'assemblée générale.
• des subventions éventuelles de la commune ou de différents organismes.
• de dons divers.

Les sommes, moyens et services doivent être utilisés pour l'équipement et le fonctionnement de toutes les activités de l'association.

Les adolescents, jusqu'à l'âge de dix-huit ans, ne paieront qu'une cotisation égale à la moitié de celle des membres actifs. Ils participeront aux assemblées générales pour faire connaître leurs points de vue mais ne seront pas sollicités pour les différents votes. Ils ne pourront pas avoir de sièges, ni dans le bureau ni dans le conseil d'administration, mais désigneront un ou deux délégués qui les représenteront au sein du conseil d'administration.

Le trésorier tient la comptabilité de l'association; il a le pouvoir d'effectuer les dépenses courantes, de percevoir les recettes et en donner quittances. Tous les membres de l'association ont droit de regard sur les comptes.

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Le patrimoine de l'association sert à garantir les engagements pris par celle-ci, sans qu'aucun de ses membres ne puisse en être tenu responsable sur ses biens personnels.

Aucun de ses membres ne peut prétendre à rétribution.

L'association est administrée par un conseil comprenant vingt-et-un membres au plus et quatre au minimum, tous majeurs, et d'observateurs, tous élus pour trois ans et renouvelables tous les ans par tiers sortant parmi les membres de l'assemblée générale.

Les membres devant sortir à la fin des deux premières années seront désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles, sauf si le trésorier n'a pas reçu le quitus.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé des : Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier et Adjoints.

Le bureau est élu pour la durée du conseil d'administration.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Le remplacement définitif a lieu lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres plus un.

La présence de la moitié plus un des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de ballottage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

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L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un membre du conseil d'administration spécialement délégué à cet effet.

Le Président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d'administration.

Une commission de contrôle est élue chaque année par l'assemblée générale parmi les membres de l'association non administrateurs. Elle est composée de deux membres et se réunit au moins une fois par an. Elle vérifie la régularité des opérations comptables, contrôle la tenue de la comptabilité et de la caisse. Les résultats de ce travail sont consignés dans un rapport écrit communiqué au Président du conseil d'administration avant l'assemblée générale et présenté à celle-ci.

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, le conseil d'administration ou le quart de ses membres, quinze jours au moins avant la date fixée.

Son ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil d'administration.

Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du conseil d'administration. Les délibérations sont valables à la majorité des voix.

Le vote par correspondance est admis.

Tout membre de l'association peut déléguer pouvoir par écrit à un autre membre.

Un même membre ne peut recevoir que deux pouvoirs. Lors de l'assemblée générale, les points soumis au vote seront acquis à la majorité des membres présents ou représentés, en respectant les termes du règlement intérieur.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 14.

En cas d'adhérents en nombre impair, le quorum à prendre en compte sera la moitié plus un arrondi au chiffre supérieur.
Exemple: pour 13 adhérents, quorum égal 7,5, arrondi à 8.

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Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du tiers des membres de l'association.

La modification sera soumise au bureau au moins un mois avant l'assemblée générale.

Celle-ci devra grouper au premier tour au moins la moitié de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours au minimum. Elle peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.

Le Président devra faire connaître dans les trois mois à Monsieur le Sous-Préfet toutes les modifications apportées aux statuts de l'association.

Les conditions de quorum prévues à l'article 20 s'appliquent également pour cet article.

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Les modifications de ce règlement seront ratifiées lors de la plus proche assemblée générale.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et ce dans les mêmes conditions que les modifications de statuts.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net conformément à la loi. La dévolution de l'actif est faite conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du seize août 1901.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône (Rhône).

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