Version t\u00e9l\u00e9chargeable<\/span><\/a><\/strong><\/em><\/p>\n<\/strong><\/em><\/p>\n<\/em><\/p>\nFooting Running Anse, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab FR\u2019ANSE \u00bb ou \u00ab club \u00bb,\u00a0 est une association de type loi 1901 \u00e0 but non lucratif g\u00e9r\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles. Son but est la promotion et la pratique de la course \u00e0 pied, sous toutes ses formes, loisir et comp\u00e9tition.<\/span><\/h2>\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour but de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de fonctionnement et de d\u00e9crire les activit\u00e9s du club dans le respect des statuts de l\u2019association Footing Running Anse. Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9cise et compl\u00e8te les statuts de l\u2019association. Il s\u2019applique obligatoirement \u00e0 l\u2019ensemble des membres ainsi qu\u2019\u00e0 chaque nouvel adh\u00e9rent. Il est remis \u00e0 chaque adh\u00e9rent qui en fait la demande. En cas d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 ou de contradiction, les statuts s\u2019appliquent par priorit\u00e9 sur le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/span><\/h2>\nArticle 1 : Fonctionnement du club\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\nLe Bureau est l\u2019organe d\u00e9cisionnel du club.<\/span><\/h2>\nIl prend toutes les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du club, au d\u00e9roulement des saisons, \u00e0 l\u2019entra\u00eenement sportif, \u00e0 la recherche des partenaires, aux activit\u00e9s extra-sportives et aux orientations g\u00e9n\u00e9rales. Le Bureau\u00a0 prend \u00e9galement toute d\u00e9cision utile pour veiller \u00e0 l\u2019image du club.<\/span><\/h2>\nArticle 2 : Adh\u00e9sion au club<\/b><\/span><\/h2>\nPour participer aux activit\u00e9s de course \u00e0 pied propos\u00e9es par FR\u2019ANSE, il est obligatoire d\u2019adh\u00e9rer au club.\u00a0 Pour devenir membre de FR\u2019ANSE, il convient d\u2019\u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans r\u00e9volus. Les adolescents en capacit\u00e9 de pratiquer la course \u00e0 pied peuvent adh\u00e9rer et participer en pr\u00e9sence de l\u2019un de leurs responsables l\u00e9gaux \u00e0 condition que ce dernier soit \u00e9galement membre du club et pr\u00e9sent sur la piste. Le montant de leur adh\u00e9sion sera de 15 euros.<\/span><\/h2>\nL\u2019adh\u00e9sion d\u00e9bute le 1<\/span>er<\/sup><\/span> jour de l\u2019ouverture de la piste et est valable 1 an. Elle ne sera effective qu\u2019apr\u00e8s paiement de la cotisation annuelle, remise de la fiche d\u2019inscription d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e et d\u2019un certificat m\u00e9dical de \u00ab non contre-indication de la course \u00e0 pied en comp\u00e9tition \u00bb de moins d\u2019un an ou du formulaire QS \u2013 Sport (Cerfa n\u00b015699*01) d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 si votre certificat m\u00e9dical de \u00ab non contre-indication de la course \u00e0 pied en comp\u00e9tition \u00bb date de moins de 3 ans.<\/span><\/span><\/h2>\nLe montant annuel de l’adh\u00e9sion est d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration, il est de 30 euros pour la saison 2023\/2024. Celui-ci est indiqu\u00e9 sur le bulletin d’adh\u00e9sion de l’ann\u00e9e en cours. Pour les nouveaux adh\u00e9rents, l\u2019adh\u00e9sion prendra effet pour la saison en cours, il n\u2019y aura pas de prorata de cotisation. La cotisation vers\u00e9e \u00e0 l’association est d\u00e9finitivement acquise et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement quelle qu’en soit la raison (d\u00e9mission, exclusion, d\u00e9c\u00e8s, etc…).<\/span><\/h2>\nL\u2019adh\u00e9sion, mat\u00e9rialis\u00e9e par la d\u00e9livrance d\u2019une carte personnalis\u00e9e, permet de b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions chez nos partenaires (liste \u00e0 demander) et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019espace adh\u00e9rent du site internet.<\/span><\/h2>\nToute personne, d\u00e9sirant s\u2019essayer \u00e0 la pratique de la course \u00e0 pied, pourra sur autorisation d\u2019un des membres du bureau participer \u00e0 deux s\u00e9ances d\u2019entrainement collectif sous sa propre responsabilit\u00e9. Au-del\u00e0 de ces 2 s\u00e9ances, la personne, qui souhaite poursuivre, devra adh\u00e9rer au club aux conditions d\u00e9crites ci-pr\u00e9sentes.<\/span><\/h2>\nArticle 3 : Activit\u00e9s du club\/Entrainements<\/b><\/span><\/h2>\nL\u2019activit\u00e9 principale du club est la pratique de la course \u00e0 pied en mode loisir et\/ou en comp\u00e9tition.<\/span><\/h2>\nA ce titre, le club propose des entrainements dirig\u00e9s et des sorties nature. La fr\u00e9quence des entra\u00eenements, les jours et les horaires sont fix\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration.<\/span><\/h2>\nA ce jour, les entra\u00eenements collectifs ont lieu le mercredi et le vendredi de 18h \u00e0 20h (sur piste) et le dimanche \u00e0 partir de 9h (sortie nature autour de Anse g\u00e9n\u00e9ralement). Pendant les vacances scolaires, les s\u00e9ances sur piste sont remplac\u00e9es par des sorties nature.<\/span><\/h2>\nPour les sorties nature, les adh\u00e9rents devront respecter les r\u00e8gles du code de la route et veiller \u00e0 respecter l\u2019environnement.<\/span><\/h2>\nPour les sorties se d\u00e9roulant la nuit, les coureurs devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de gilet haute visibilit\u00e9 (ou de toutes autres tenues avec bandes r\u00e9fl\u00e9chissantes) et d\u2019un \u00e9clairage visible.<\/span><\/h2>\nLes sorties autres que celles propos\u00e9es par le club ne sont pas assur\u00e9es par FR\u2019ANSE. Elles seront sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019adh\u00e9rent. FR\u2019ANSE ne pourra en aucun cas \u00eatre responsable d\u2019un quelconque incident ou accident survenu lors de ces sorties personnelles.<\/span><\/h2>\nLe club organise \u00e9galement des sorties extra-sportives et diverses manifestations au titre de la convivialit\u00e9. Les modalit\u00e9s de participation seront pr\u00e9cis\u00e9es au cas par cas.<\/span><\/h2>\nA noter, concernant les entrainements sur piste, il est demand\u00e9 aux enfants accompagnants de ne pas g\u00eaner les coureurs en restant sur le terrain central. Par ailleurs, il est imp\u00e9ratif de respecter les emplacements de stationnement pr\u00e9vus sous peine d\u2019amende (nous conseillons d\u2019utiliser le parking Ansolia).<\/span><\/h2>\nArticle 4 : Obligations des Adh\u00e9rents<\/b><\/span><\/h2>\nIl est demand\u00e9 \u00e0 tous les adh\u00e9rents du club, de respecter les installations et le mat\u00e9riel mis \u00e0 leur disposition, de s\u2019engager \u00e0 respecter les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur du club et des \u00e9tablissements fr\u00e9quent\u00e9s au cours des activit\u00e9s du club tout au long de la saison.<\/span><\/h2>\nL\u2019adh\u00e9sion au club implique de contribuer au fonctionnement de FR\u2019ANSE en participant aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, aux diverses r\u00e9unions, \u00e0 l\u2019organisation du Trail des Pierres Dor\u00e9es fin juin (course du club) et aux manifestations (Marathon du Beaujolais, forum des associations, \u2026).<\/span><\/h2>\nChaque adh\u00e9rent est un ambassadeur du club notamment lors des comp\u00e9titions o\u00f9, \u00e0 chaque fois que les conditions le permettront, il essaiera de porter la tenue du club.<\/span><\/h2>\nSi un adh\u00e9rent, quel qu’il soit, a un comportement pouvant mettre en danger la stabilit\u00e9 du club, ou cr\u00e9ant l’hostilit\u00e9 avec les autres adh\u00e9rents, il pourra \u00eatre exclu du club apr\u00e8s convocation par le Bureau et d\u00e9lib\u00e9ration.<\/span><\/h2>\nArticle 5 : Droit \u00e0 l\u2019image<\/b><\/span><\/h2>\nChaque adh\u00e9rent autorise express\u00e9ment le club, ainsi que les ayants droit tels que les partenaires et m\u00e9dias, \u00e0 utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il pourrait appara\u00eetre dans le but de promouvoir FR\u2019ANSE.<\/span><\/h2>\nArticle 6 : Assurance<\/b><\/span><\/h2>\nLe club a souscrit aupr\u00e8s d\u2019AVIVA Assurance un contrat assurant les adh\u00e9rents pour ce qui concerne la garantie Responsabilit\u00e9 Civile.<\/span><\/h2>\nTout adh\u00e9rent a la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 une assurance compl\u00e9mentaire (Individuelle accident).<\/span><\/h2>\nArticle 7 : Modifications<\/b><\/span><\/h2>\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement pourra \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du Bureau qui le fait approuver lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire. Toute modification, suppression ou ajout d\u2019article dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement, sera ensuite port\u00e9 \u00e0 la connaissance de chaque adh\u00e8rent.<\/span><\/h2>\nArticle 8 : RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel)<\/b><\/span><\/h2>\nConform\u00e9ment au texte europ\u00e9en dit RGPD, entr\u00e9 en application le 25 mai 2018, les adh\u00e9rents sont inform\u00e9s qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit de regard et de modification pour les informations communiqu\u00e9es lors de leur inscription.<\/span><\/h2>\nArticle 9\u00a0: Groupe Whatsapp du Club.<\/b><\/span><\/h2>\nUn groupe WhatsApp FR’ANSE permet l\u2019\u00e9change rapide d\u2019informations. Son usage est soumis aux r\u00e8gles suivantes : seules les informations relatives \u00e0 la vie du club et \u00e0 la course \u00e0 pied sont autoris\u00e9es. Par exemple les diverses annonces commerciales, ou visant d\u2019autres activit\u00e9s sont interdites ; de m\u00eame les photos de vacances ou relevant de la vie personnelle des adh\u00e9rents n\u2019y ont pas leur place.<\/span><\/h2>\nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019usage de ce groupe doit \u00eatre mod\u00e9r\u00e9 et raisonnable afin d\u2019\u00e9viter la multiplication des r\u00e9ponses et commentaires divers qui rendent la communication envahissante et moins claire.<\/span><\/h2>\n <\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
STATUTS DE L’ASSOCIATION<\/strong><\/em><\/h4>\n <\/p>\n
D\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne (Rh\u00f4ne).<\/p>\n
Article 1er <\/strong><\/em><\/p>\nIl est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du premier juillet 1901 et le d\u00e9cret du seize ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Footing Running \u00e0 ANSE, et par abr\u00e9viation FR\u2019ANSE.<\/p>\n
Article 2 <\/strong><\/em><\/p>\nCette association a pour objet de:<\/p>\n
\n- Rassembler des adeptes et amateurs de course \u00e0 pied de la ville d\u2019Anse et de ses alentours, afin de pratiquer en groupe ce sport dans un contexte de loisirs, voire de pr\u00e9paration \u00e0 certaines comp\u00e9titions de course p\u00e9destre.<\/li>\n
- Cr\u00e9er des liens permanents entre ces amateurs de course \u00e0 pied, et les autres associations de la r\u00e9gion poursuivant le m\u00eame but.<\/li>\n
- Organiser en commun des loisirs sur la base de la course \u00e0 pied, en conseillant adolescents et adultes sur de bonnes pratiques d\u2019entra\u00eenement.<\/li>\n
- Organiser toutes manifestations propres \u00e0 propager le go\u00fbt de la course \u00e0 pied.<\/li>\n
- Permettre d’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes activit\u00e9s et toutes n\u00e9cessit\u00e9s tendant au d\u00e9veloppement de la pratique de la course \u00e0 pied.<\/li>\n<\/ul>\n
Article 3 <\/strong><\/em><\/p>\nLe si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 : Salle Polyvalente Jeanne Trouillet \u2013 Avenue Jean Laval \u2013 69480 Anse
\nIl pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d’Administration; la ratification par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Article 4 <\/strong><\/em><\/p>\nLa dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e.<\/p>\n
Article 5 <\/strong><\/em><\/p>\nL’association se compose de:<\/p>\n
\n- Membres fondateurs.<\/li>\n
- Membres d’honneur, \u00e9lus \u00e0 vie par l’ Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et dispens\u00e9s de droit d’entr\u00e9e et de cotisations.<\/li>\n
- Membres bienfaiteurs ou Membres donateurs.<\/li>\n
- Membres actifs ou adh\u00e9rents.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour faire partie de l’association, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le bureau, qui statue, lors de ses r\u00e9unions, sur les demandes d’admission pr\u00e9sent\u00e9es. Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises seront d\u00e9finies par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n
Article 6 <\/strong><\/em><\/p>\nLa qualit\u00e9 de membre se perd par:<\/p>\n
\n- le d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n
- la d\u00e9mission.<\/li>\n
- le non paiement de la cotisation annuelle avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/li>\n
- la cessation de la participation aux activit\u00e9s pendant 6 mois.<\/li>\n
- la radiation, prononc\u00e9e pour motifs graves par le conseil d’administration et ratifi\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des membres de l’association, l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour fournir des explications.<\/li>\n<\/ul>\n
Les cotisations vers\u00e9es par un membre d\u00e9missionnaire ou radi\u00e9 restent acquises \u00e0 l’association.<\/p>\n
Article 7 <\/strong><\/em><\/p>\nL\u2019association malgr\u00e9 son caract\u00e8re sportif ne sera pas affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d\u2019Athl\u00e9tisme.<\/p>\n
Chaque membre s\u2019il d\u00e9sire participer \u00e0 des comp\u00e9titions de course p\u00e9destre devra donc individuellement se licencier en Individuel hors stade, ou \u00e0 d\u00e9faut \u00eatre titulaire d\u2019un certificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 la course \u00e0 pied datant de moins d\u2019un an.<\/p>\n
Article 8 <\/strong><\/em><\/p>\nLes moyens financiers sont :<\/p>\n
\n- les droits d’entr\u00e9e et les cotisations vers\u00e9es par les membres actifs, dont les montants sont fix\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n
- des subventions \u00e9ventuelles de la commune ou de diff\u00e9rents organismes.<\/li>\n
- de dons divers.<\/li>\n<\/ul>\n
Les sommes, moyens et services doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour l’\u00e9quipement et le fonctionnement de toutes les activit\u00e9s de l’association.<\/p>\n
Article 9 <\/strong><\/em><\/p>\nLes adolescents, jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de dix-huit ans, ne paieront qu’une cotisation \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de celle des membres actifs. Ils participeront aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales pour faire conna\u00eetre leurs points de vue mais ne seront pas sollicit\u00e9s pour les diff\u00e9rents votes. Ils ne pourront pas avoir de si\u00e8ges, ni dans le bureau ni dans le conseil d’administration, mais d\u00e9signeront un ou deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui les repr\u00e9senteront au sein du conseil d’administration.<\/p>\n
Article 10 <\/strong><\/em><\/p>\nLe tr\u00e9sorier tient la comptabilit\u00e9 de l’association; il a le pouvoir d’effectuer les d\u00e9penses courantes, de percevoir les recettes et en donner quittances. Tous les membres de l’association ont droit de regard sur les comptes.<\/p>\n
Article 11 <\/strong><\/em><\/p>\nLe patrimoine de l’association sert \u00e0 garantir les engagements pris par celle-ci, sans qu’aucun de ses membres ne puisse en \u00eatre tenu responsable sur ses biens personnels.<\/p>\n
Article 12 <\/strong><\/em><\/p>\nAucun de ses membres ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 r\u00e9tribution.<\/p>\n
Article 13 <\/strong><\/em><\/p>\nL’association est administr\u00e9e par un conseil comprenant vingt-et-un membres au plus et quatre au minimum, tous majeurs, et d’observateurs, tous \u00e9lus pour trois ans et renouvelables tous les ans par tiers sortant parmi les membres de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Les membres devant sortir \u00e0 la fin des deux premi\u00e8res ann\u00e9es seront d\u00e9sign\u00e9s par le sort. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles, sauf si le tr\u00e9sorier n’a pas re\u00e7u le quitus.<\/p>\n
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, \u00e0 main lev\u00e9e, un bureau compos\u00e9 des : Pr\u00e9sident, Vice-Pr\u00e9sident, Secr\u00e9taire, Tr\u00e9sorier et Adjoints.<\/p>\n
Le bureau est \u00e9lu pour la dur\u00e9e du conseil d’administration.<\/p>\n
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Le remplacement d\u00e9finitif a lieu lors de la plus proche assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n
Article 14 <\/strong><\/em><\/p>\nLe conseil d’administration se r\u00e9unit au minimum une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident, ou sur la demande du quart de ses membres plus un.<\/p>\n
La pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 plus un des membres du conseil d’administration est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n
En cas de ballottage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.<\/p>\n
Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances.<\/p>\n
Article 15 <\/strong><\/em><\/p>\nLe conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Article 16 <\/strong><\/em><\/p>\nL’association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Pr\u00e9sident ou par un membre du conseil d’administration sp\u00e9cialement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer une partie de ses pouvoirs \u00e0 un membre du conseil d’administration.<\/p>\n
Article 17 <\/strong><\/em><\/p>\nUne commission de contr\u00f4le est \u00e9lue chaque ann\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale parmi les membres de l’association non administrateurs. Elle est compos\u00e9e de deux membres et se r\u00e9unit au moins une fois par an. Elle v\u00e9rifie la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations comptables, contr\u00f4le la tenue de la comptabilit\u00e9 et de la caisse. Les r\u00e9sultats de ce travail sont consign\u00e9s dans un rapport \u00e9crit communiqu\u00e9 au Pr\u00e9sident du conseil d’administration avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 celle-ci.<\/p>\n
Article 18 <\/strong><\/em><\/p>\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale comprend tous les membres actifs.<\/p>\n
Article 19 <\/strong><\/em><\/p>\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Pr\u00e9sident, le conseil d’administration ou le quart de ses membres, quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e.<\/p>\n
Son ordre du jour est arr\u00eat\u00e9 par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil d’administration.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du conseil d’administration, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et expose la situation morale de l’association, le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du conseil d’administration. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont valables \u00e0 la majorit\u00e9 des voix.<\/p>\n
Le vote par correspondance est admis.<\/p>\n
Tout membre de l’association peut d\u00e9l\u00e9guer pouvoir par \u00e9crit \u00e0 un autre membre.<\/p>\n
Un m\u00eame membre ne peut recevoir que deux pouvoirs. Lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les points soumis au vote seront acquis \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, en respectant les termes du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n
Article 20 <\/strong><\/em><\/p>\nSi besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le Pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par l’article 14.<\/p>\n
En cas d’adh\u00e9rents en nombre impair, le quorum \u00e0 prendre en compte sera la moiti\u00e9 plus un arrondi au chiffre sup\u00e9rieur.
\nExemple: pour 13 adh\u00e9rents, quorum \u00e9gal 7,5, arrondi \u00e0 8.<\/p>\n
Article 21 <\/strong><\/em><\/p>\nLes statuts de l’association ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur la proposition du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association.<\/p>\n
La modification sera soumise au bureau au moins un mois avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Celle-ci devra grouper au premier tour au moins la moiti\u00e9 de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau dans un d\u00e9lai de quinze jours au minimum. Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer valablement quelque soit le nombre des pr\u00e9sents.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident devra faire conna\u00eetre dans les trois mois \u00e0 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet toutes les modifications apport\u00e9es aux statuts de l’association.<\/p>\n
Les conditions de quorum pr\u00e9vues \u00e0 l’article 20 s’appliquent \u00e9galement pour cet article.<\/p>\n
Article 22 <\/strong><\/em><\/p>\nUn r\u00e8glement int\u00e9rieur sera \u00e9tabli par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Ce r\u00e8glement est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de l’association. Les modifications de ce r\u00e8glement seront ratifi\u00e9es lors de la plus proche assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Article 23 <\/strong><\/em><\/p>\nLa dissolution de l’association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet et ce dans les m\u00eames conditions que les modifications de statuts.<\/p>\n
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l’association.<\/p>\n
Elle attribue l’actif net conform\u00e9ment \u00e0 la loi. La d\u00e9volution de l’actif est faite conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au d\u00e9cret du seize ao\u00fbt 1901.<\/p>\n
La dissolution doit faire l’objet d’une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne (Rh\u00f4ne).
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